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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)


Le chapitre premier est intitulé : « Des conditions requises pour l'adoption ». Il comporte quatre sections :
1° La section première est intitulée : « De l'adoptant ». Elle comprend l'article 343 dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la présente ordonnance et l'article 343-1 ;
2° La section II est intitulée : « De l'adopté ». Elle comprend les articles 347,360 et 346 qui deviennent respectivement les articles 344,345-1 et 345-2 dans leur rédaction résultant de l'article 5 de la présente ordonnance, et l'article 345 dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la présente ordonnance ;
3° La section III est intitulée : « Des rapports entre l'adoptant et l'adopté ». Elle comprend les articles 343-3 et 344 qui deviennent les articles 346 et 347 dans leur rédaction résultant de l'article 6 de la présente ordonnance ;
4° La section IV est intitulée : « Du consentement à l'adoption ». Elle comprend les articles 348 à 348-3 dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la présente ordonnance, et les articles 348-5,348-3,348-4,348-6,345 et 348-7 qui deviennent respectivement les articles 348-4,348-5,348-6,348-7,349 et 350 dans leur rédaction résultant de l'article 7 de la présente ordonnance.