Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption)

A l'article 6-2 du code civil, les mots : « particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier » sont remplacés par les mots : « propres à l'adoption simple ».