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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique)


La répartition par groupe des emplois de la filière scientifique est fixée comme suit :


- groupe 1 : 5 ;
- groupe 2 : 8 ;
- groupe 3 : 0.