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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée)


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.