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Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Par arrêté du préfet de police en date du 16 septembre 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à TÜV SÜD Industrie Service GmbH, sis Westendstr. 199 - Munich (80686), au titre :
a) Des matériels itinérants :


- contrôle initial des matériels ;
- premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- contrôles périodiques des matériels ;


b) Des matériels liés au sol de façon permanente :


- contrôle technique initial ;
- contrôle périodique.


L'agrément est valable cinq ans.