Article 2 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 14 septembre 2022 (NOR : ECOE2226360S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.