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Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne)


ANNEXE 4
LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Il s'agit des stocks pour lesquels une dépendance sur une année complète (2019 ou 2020) doit être démontrée conformément à l'article 5 du présent arrêté. Les captures en cumulé à au moins un de ces stocks doivent avoir généré 20 % ou plus du chiffre d'affaires du navire durant une année de référence (2019 ou 2020). Le chiffre d'affaires annuel d'un navire correspond à la valeur totale des ventes de ses captures qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année.
Les stocks éligibles sont les suivants :
1. Espèces concernées par les totaux admissibles de captures (TAC) fixés par l'accord de commerce et de coopération :


ALF/3X14-
ANF/07.
ANF/2AC4-C
ANF/56-14
ARU/1/2.
ARU/3A4-C
ARU/567.
BLI/12INT-
BLI/24-
BLI/5B67-
BSF/56712-
COD/07A.
COD/07D.
COD/5BE6A
COD/5W6-14
COD/7XAD34
DGS/15X14
HAD/07A.
HAD/5BC6A.
HAD/6B1214
HAD/7X7A34
HER/5B6ANB
HER/7EF.
HER/7G-K.
HKE/2AC4-C

HKE/571214
JAX/2A-14
JAX/4BC7D
L/W/2AC4-C
LEZ/07.
LEZ/2AC4-C
LEZ/56-14
LIN/04-C.
LIN/6X14.
NEP/*07U16
NEP/07.
NEP/2AC4-C
PLE/07A.
PLE/56-14
PLE/7DE.
PLE/7FG.
PLE/7HJK.
POK/56-14
POK/7/3411
POL/07.
POL/56-14
RJE/7FG.
RJU/7DE.
RNG/5B67-
RNG/8X14-

SBR/678-
SOL/07A.
SOL/07D.
SOL/07E.
SOL/24-C.
SOL/56-14
SOL/7FG.
SOL/7HJK.
SPR/2AC4-C
SPR/7DE.
SRX/07D.
SRX/2AC4-C
SRX/67AKXD
T/B/2AC4-C
USK/04-C.
USK/567EI.
WHG/07A.
WHG/56-14
WHG/7X7A-C
COD/2A3AX4
HAD/2AC4.
HER/2A47DX
HER/4AB.
HER/4CXB7D
PLE/2A3AX4

POK/2C3A4
WHG/2AC4.
MAC/2A34.
MAC/2CX14-
WHB/1X14
ALB/AN05N
BFT/AE45WM
BSH/AN05N
SWO/AN05N
COD/N3M.
COD/1/2B.
GHL/2AC46
HER/1/2-
LIN/05EI.
LIN/1/2.
NEP/5BC6.
SRX/89-C.
USK/1214EI
ANF/8ABDE.
BSF/8910-
HKE/8ABDE.
JAX/08C.
LEZ/8ABDE.
MAC/2A4A-N
MAC/8C3411


2. Espèces hors-quotas :


WHE (zone CIEM VII)
LBE (zone CIEM VII)
SCR (zone CIEM VII)

VEV (zone CIEM VII)
VNR (zone CIEM VII)
GKL (zone CIEM VII)

CRE (zone CIEM VII et VIII)