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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-36 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-36 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


Est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante, la société d'assurance dénommée Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables (SIREN : 784 394 397), dont le siège social est situé à Paris (75013), 111, rue du Château-des-Rentiers :


- 16 - Pertes pécuniaires diverses.