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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma)


Le décret du 5 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « vingt-six » est remplacé par le mot : « quarante-quatre » ;
b) Au second alinéa, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « quarante-et-un » ;
2° Au II de l'article 4, les mots : « du décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma ».