Le responsable de l'Institut dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.
Il atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés, considérés comme des temps de navigation, conformément aux dispositions de l'annexe 13 de l'article A. 4231-2-11 ainsi qu'à l'article A. 4231-15-1 du code des transports.