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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


L'Institut Fluvia, dont le siège social est situé au 8, rue Saint-Florentin, 75001 à Paris, est agréé pour assurer les formations des candidats pour l'obtention des qualifications d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar et est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.