1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mme Céline Derouet, cheffe de bureau, et M. Yannick Chêne, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Daniel Nussbaumer, chef de bureau, et Mme Agnès Dross, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Rémi Proust, Jean-Marc Chourot et Philippe Renard, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.