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Article 9 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 9 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et Etats de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 1ère classe, assistante, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.