1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Céline Derouet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats et M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Daniel Nussbaumer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des moyens, de l'organisation et des projets d'établissements, et Mme Agnès Dross, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Rémi Proust, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jean-Marc Chourot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau.
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe Renard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, dans la limite des attributions de ce bureau.