Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel Delmotte, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et MM. Laurent Devilliers et André Quillevéré, professeurs de lycée professionnel agricole hors classe, ses assesseurs, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.