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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire)

Données brutes

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire)

1° Dans le tableau figurant à l'article R. 753-1 du code pénitentiaire, la ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 755-1, R. 765-1 et R. 775-1 du même code, la ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 756-1, R. 766-1 et R. 776-1 du même code, la ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 757-1, R. 767-1 et R. 777-1 du même code, la ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
5° Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 757-7, D. 767-7 et D. 777-7 du même code, la ligne :
«

» ;
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
6° A l'article D. 603 du code de procédure pénale, les mots compris entre les mots : « résultant du » et les mots : «, sous réserve » sont remplacés trois fois par les mots : « décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 ».