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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


Le directeur de l'immobilier de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.