Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes »)


Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes » du Plan France 2030, relatif aux actions « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).