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Article 3 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2022 portant modification du décret du 27 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne))

Article 3 AUTONOME (Décret du 4 octobre 2022 portant modification du décret du 27 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne))


Les articles 2, 4 et 5 du décret du 27 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne) sont abrogés.