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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)


Au 1er alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, les mots : « et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou » sont remplacés par les mots : «, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et à l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ».