Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

L'annexe I du même arrêtéest ainsi modifiée :
1° Les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 » ;
2° Les deux tableaux sont remplacés par les deux tableaux suivants :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».