Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « jeudi 20 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 22 novembre 2022 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et par vote électronique lorsqu'il est mis en place » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « 20 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 22 novembre 2022 » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « vendredi 21 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 24 novembre 2022 ».