Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Au quatrième et dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « de la filière scientifique et de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « des agents de catégorie A et des agents contractuels ».