Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « dix semaines » sont remplacés par les mots : « six semaines » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « 1er janvier » sont remplacés par les mots : « 1er septembre ».