Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « article L. 822-12 du code général de la fonction publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « article 66 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacées par les mots : « article L. 533-1 du code général de la fonction publique ».