Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

A l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, après les mots : « de détachement » sont ajoutés les mots : « ou de congé parental. »