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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1285 du 3 octobre 2022 portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre)


Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
b) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - les arts de Byzance et des chrétientés en Orient. » ;


2° Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « des huit départements de conservation » sont remplacés par les mots : « des départements de conservation mentionnés à l'article 4 ».