Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article R. 421-2 est remplacé les dispositions suivantes :
« 1° Le musée du Louvre ; »
2° A l'article R. 422-2 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Constituent des grands départements patrimoniaux : » ;
b) Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
« 16° Le département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient. »