Article 2 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE2000135S) est abrogée.