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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAE2000135S) est abrogée.