En application de l'article 17 du décret n° 2011-595 modifié du 26 mai 2011 et de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisés, la consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour élire les représentants du personnel à la commission consultative paritaire (CCP) pour une durée de 4 ans se fera uniquement par voie électronique et se déroulera entre le 1er et 8 décembre 2022.