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Article 9 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections au comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie)

Article 9 AUTONOME (Décision du 30 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation des élections au comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie)


Un poste informatique configuré et dédié au vote et à l'exclusion de tout autre utilisation sera mis à disposition dans les locaux de la CRE pendant toute la semaine du vote.
Le poste sera disposé de manière à assurer la confidentialité totale du vote et non accessible en dehors des heures de son utilisation.