En application des dispositions de l'article 36 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisés, la consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour élire les représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'administration de proximité (CSAP) pour une durée de 4 ans se fera uniquement par voie électronique et se déroulera entre le 1er et 8 décembre 2022.