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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022 relatif au contrôle interne des organismes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement)


I.-Aux articles D. 114-4-2, D. 114-4-9 à D. 114-4-14, D. 114-4-16 à D. 114-4-21, D. 114-4-23 à D. 114-4-26, D. 114-4-27, D. 122-1 à D. 122-1-2, D. 122-2 à D. 122-4, D. 122-5, D. 122-6, D. 122-9 à D. 122-12, D. 122-14, D. 122-15 à D. 122-18, D. 122-23, D. 221-32, D. 224-6, D. 227-5, D. 253-6, D. 253-16, D. 253-21, D. 253-32, D. 253-33, D. 253-38, D. 253-67, D. 254-3, D. 325-3, D. 325-4, et au dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 susvisé, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » ;
II.-Aux articles D. 114-4-2, D. 114-4-5, D. 114-4-7, D. 114-4-20, D. 114-4-26, D. 122-6, D. 122-10, D. 122-10-1, D. 122-13, D. 122-14, D. 122-16 à D. 122-18, D. 224-8, D. 253-5, D. 253-31 et D. 325-12, les mots : « de l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « du directeur comptable et financier » ;
III.-Aux articles D. 114-4-2, D. 114-4-12, D. 114-4-17, D. 114-4-18, D. 114-4-26, et D. 253-16, les mots : « à l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « au directeur comptable et financier » ;
IV.-Aux articles D. 224-7, D. 253-5 et D. 325-4, les mots : « d'agent comptable » sont remplacés par les mots : « de directeur comptable et financier » ;
V.-Aux articles D. 122-14, D. 133-1 et D. 133-2, les mots : « agent comptable » sont remplacés par les mots : « directeur comptable et financier » ;
VI.-Aux articles D. 114-4-2, D. 114-4-11, D. 114-4-12, et D. 253-35, les mots : « agents comptables » sont remplacés par les mots : « directeurs comptables et financiers » ;
VII.-Au 5° de l'article D. 766-26, les mots : « “ les agents comptables des organismes de sécurité sociale ” par “ l'agent comptable de la Caisse des Français de l'étranger ” » sont remplacés par les mots : « “ les directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale ” par “ l'agent comptable de la Caisse des Français de l'étranger ” ».