Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)


Au deuxième alinéa de l'article 6, après les mots : « inspecteurs généraux de l'agriculture », sont insérés les mots : « ou les personnels affectés au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur un emploi d'inspecteur général, d'inspecteur ou d'inspecteur adjoint mentionné à l'article 10 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ou les administrateurs de l'Etat affectés dans ce même service ».