Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.