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Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)

Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole)


Les dispositions du présent arrêté relatives sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
L'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est abrogé.