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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et la directrice par intérim de l'Office du développement agricole et rural de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.