Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Au II de l'article 22 du décret du 16 juin 2022 susvisé, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le directeur général ».