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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Le deuxième alinéa de l'article D. 452-10 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement. »