Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Aux articles D. 452-2, D. 452-7 à D. 452-11, D. 452-14, D. 452-16, D. 452-19, D. 452-20, D. 911-43, D. 911-43-1, D. 911-43-2, D. 911-43-3, D. 911-45, D. 911-47, D. 911-48, D. 911-51 et D. 911-52 du code de l'éducation, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».