Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
N° 132 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le non-recours à l'assurance chômage : étude quantitative - Synthèse, en application de l'article 62 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.