Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 26 septembre 2022
Dépôt d'un projet de loi
N° 889 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Procédure accélérée), envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 septembre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 908 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Yves ROUX, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement », envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d'information
N° 909 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l'État.
N° 910 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Rémy POINTEREAU, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Serge BABARY et Gilbert-Luc DEVINAZ au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises par la mission conjointe de contrôle relatif à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.