I. - Les données à caractère personnel relatives aux professionnels mentionnés à l'article 2 enregistrées dans le répertoire sont les suivantes :
1° Données d'identification :
- numéro RPPS, identifiant unique et pérenne de la personne dans le répertoire ;
- nom de famille ;
- prénoms ;
- sexe et civilité ;
- date et lieu de naissance ;
- date de décès ;
- niveau de validation de l'identité par l'autorité d'enregistrement ;
- tout autre identifiant permettant, le cas échéant, d'assurer la transition des systèmes vers une identification par le numéro RPPS ;
2° Données de contact :
- adresse postale ;
- adresse de messagerie électronique ;
- numéros de téléphone mobile et fixe ;
3° Données relatives aux titres liés à l'exercice professionnel :
- intitulé de diplôme, attestation, certificat ou autre titre et autorisation d'exercice ;
- date d'obtention ;
- lieu de formation ;
- niveau d'études des étudiants et internes ;
4° Données relatives à l'exercice professionnel :
- nom et prénom d'exercice ;
- profession ;
- civilité d'exercice ;
- catégorie d'exercice ;
- situation d'inscription à l'ordre pour les professions concernées, section d'appartenance, le cas échéant ;
- période de suspension ou d'interdiction d'exercice ;
- qualifications de spécialiste et disciplines, attributions particulières, date de reconnaissance et d'abandon ;
5° Données sur les activités professionnelles :
- date de début d'activité ;
- date et motif de fin d'activité ;
- fonction ou rôle du professionnel dans la structure d'activité ;
- genre d'activité ;
- mode d'exercice ;
- type d'activité libérale pour les activités concernées ;
- statut hospitalier pour les activités concernées ;
- données de contact du professionnel pour l'activité concernée ;
- données relatives à la structure d'activité.
II. - En application du 8° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019, l'Agence du numérique en santé peut consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques aux fins de fiabiliser les données d'identification des professionnels mentionnée à l'article 2.
III. - Les documents et informations nécessaires à la gestion du répertoire sont les suivants :
- les documents permettant d'attester de l'exactitude des données enregistrées et leur imputabilité, lorsque les autorités d'enregistrement confient à l'Agence du numérique en santé la dématérialisation du processus d'enregistrement ;
- un annuaire des personnes habilitées à accéder au traitement ;
- les traces applicatives, données de connexion et de navigation, et adresses IP liées à la production et à l'utilisation des données du répertoire ;
- un historique des mises à jour effectuées sur les données des professionnels.