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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé, pour la période définie à l'article 2, par le tableau suivant :
«


Désignation

Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

48,77

42,70

39,98

Couple sans personne à charge

58,90

52,16

48,43

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

66,51

58,43

54,22

Par personne à charge supplémentaire

9,57

8,50

7,69


».