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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »)


Le décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » est abrogé.