Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture)

Le deuxième alinéa du 2 de l'article 1er ainsi que les articles 32 à 34 du même arrêté sont abrogés.