Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture)

Au premier alinéa du 4 de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, les mots : « Ses attributions, autres qu'obligatoires, sa composition, son organisation et son fonctionnement » sont remplacés par les mots : « Sa composition, son organisation et les modalités complémentaires relatives à son fonctionnement ».