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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine)


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.