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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air)


La neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe « Article Tableau VII bis » du décret du 27 août 1948 susvisé est remplacée par les deux lignes suivantes :


Élèves admis en formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

13

Élèves admis en formation complémentaire à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

22,5