Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-546 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Yaté (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Touaourou)

La présente décision sera notifiée à la commune de Yaté et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.